Nous utilisons des cookies pour nous assurer que nous vous offrons la meilleure expérience sur notre site web et pour adapter en permanence notre site web à vos besoins. Nous utilisons également des cookies pour vous fournir des fonctionnalités utiles et des fonctionnalités à valeur ajoutée. Pour utiliser le site avec un confort complet, veuillez accepter de recevoir tous les cookies de notre site.

Accepter Refuser

Conditions d´utilisation

Conditions générales de Participation à Instal CLUB, le Programme Partenaire de Bulex

Pour réussir, il faut pouvoir compter sur des partenaires solides. Instal CLUB, le programme Partenaire de Bulex applique ce principe de façon systématique. Grâce à un programme de prix et d'avantages attrayant, Saunier Duval Belgique S.A., dont le siège social est établi à 1620 Drogenbos, Golden Hopestraat 15 (nommée ci-après "Bulex") vous récompense pour votre travail et votre dévouement et vous permet de profiter, de diverses manières et de façon permanente, de ce partenariat solide.

L'accumulation et l'échange de points Instal CLUB et le fonctionnement général du Programme Instal CLUB sont assujettis à certaines conditions que nous avons résumées ci-dessous. Veuillez noter que plusieurs autres conditions ou conditions complémentaires peuvent être applicables à certains aspects ou avantages particuliers du Programme Instal CLUB (par ex. les Conditions générales du webshop Instal CLUB). Des conditions différentes du Partenaire ne seront pas acceptées.

1. Participation, inscription, compte points Instal CLUB, documents débutants

1.1 Le Programme n'est ouvert qu'aux entreprises d'installation disposant d'un numéro de TVA valable, représentées par leur mandataire (par ex. administrateurs délégués), dont le siège social se trouve en Belgique. Seuls les adultes peuvent agir en tant que mandataire.

1.2. La participation commence à partir du moment où l'installateur professionnel introduit une demande d’accès à la partie professionnelle du site Bulex. Si l'installateur satisfait aux conditions précitées, un profil Instal CLUB est créé. Celui-ci sera activé à partir du moment où l'installateur professionnel a enregistré un appareil participant à l'action sur www.bulex.be/ cartes-garantie moyennant l'application iScan ou après que Bulex a enregistré elle-même l'appareil pour ce client. Chaque client ne pourra être lié qu’à un seul compte de points Instal CLUB.

1.3. Aucune revendication légale ne pourra être faite concernant la participation au Programme Instal CLUB.

1.4. Dès que Bulex a créé le nom d'utilisateur pour la partie professionnelle du site Bulex et le profil Instal CLUB, l'installateur concerné reçoit un e-mail de confirmation avec un lien pour créer son mot de passe via le site Bulex ainsi que des informations complémentaires au sujet du programme Partenaire Instal CLUB.

2. Formes de partenariat Instal CLUB

2.1 Le Programme Instal CLUB comporte deux formes de partenariat : Instal CLUB et Instal CLUB Gold. Lors de son admission au Programme Instal CLUB, le Partenaire Instal CLUB reçoit le statut Instal CLUB. Lorsqu'un Partenaire Instal CLUB accumule 2500 points Instal CLUB au cours d’une année civile, il se voit attribuer le statut Instal CLUB Gold. L'affiliation à l'Instal CLUB Gold comporte des avantages complémentaires conformément à la description en vigueur des services.

2.2 Le statut Instal CLUB Gold se rapporte initialement à l'année civile correspondante. Si le Partenaire Instal CLUB Gold accumule moins de 2500 points au cours d'une année en cours, c’est le statut Instal CLUB qui sera de nouveau en vigueur. Cette évaluation s'effectue toujours à la fin de l'année civile suivante.

3. Collectionner les points Instal CLUB

3.1 Il y a plusieurs façons de collectionner les points Instal CLUB :

Les points sont collectionnés en installant des appareils Bulex et en enregistrant les codes-barres figurant sur les appareils installés. Cela peut se faire de plusieurs manières :

  • Par courrier : envoyer les cartes de garantie des appareils installés à Bulex SA, Golden Hopestraat 15, 1620 Drogenbos. Si le code-barres de l'appareil n'est pas pré-imprimé sur la carte de garantie, il devra être collé sur la carte de garantie. Dès que les cartes de garantie parviennent chez Bulex, elles seront enregistrées par un collaborateur de Bulex.
  • Via le site Bulex : vous pouvez également enregistrer les produits en ligne via notre site web : www.bulex.be/cartes-garantie ; après l'enregistrement, les points épargne supplémentaires sont automatiquement ajoutés à votre profil Instal CLUB.
  • Enregistrement via l'application iScan: les appareils installés sont enregistrés en scannant le code-barres de l'appareil à l'aide de l'application iScan sur un smartphone ou une tablette. Dans ce cas aussi, les points supplémentaires seront automatiquement ajoutés à votre profil Instal CLUB. Vous trouverez de plus amples informations au sujet de iScan et son fonctionnement sur www.bulex.be/iScan

3.2. Le Partenaire Instal CLUB peut accumuler les points Instal CLUB en enregistrant les produits Bulex suivants, si ceux-ci ont été installés par le Partenaire Instal CLUB à partir du 20 février 2016 : chaudières murales à condensation au gaz/chaudières murales non-condensation, chaudières sol à condensation, boilers échangeurs, boilers au gaz, pompes à chaleur, boilers solaires et régulations. Les accessoires et pièces sont exclus.

Attention : les appareils suivants ne peuvent pas être enregistrés en ligne ou via iScan et les cartes de garantie accompagnées des codes-barres doivent donc être envoyées par courrier: les boilers électriques, série 4000, SDN, SDC & RBE/RBK, et les boilers au gaz: TN, Rapid & Turbogaz.

3.3. Pour chaque installation d'un appareil Bulex, attestée par l’envoi ou l’enregistrement de la carte de garantie conjointement avec le code-barres de l'appareil via le site web ou l'application iScan, le Partenaire Instal CLUB recevra des points sur son profil Instal CLUB. Vous trouverez un relevé des points attribués sur www.bulex.be/professionnel/Instal-CLUB/mon-compte/index.fr_be.html. Le solde actuel du nombre de points Instal CLUB accumulés peut être consulté à tout moment sur le site Instal CLUB : www.bulex.be/professionnel/Instal-CLUB/mon-compte/index.fr_be.html. Par ailleurs, le Partenaire Instal CLUB reçoit chaque mois un relevé par courrier, comprenant son solde de points actuel.

3.4 Bulex se réserve le droit de limiter ou de refuser intégralement l'attribution de points Instal CLUB, par ex. dans le cas de campagnes de promotion spéciales.

3.5. En cas de révision du contrat pour lequel des points Instal CLUB ont été crédités (annulation du contrat, contestation, révocation, échange, etc.), Bulex se réserve le droit d'annuler le nombre de points correspondant attribué.

4. Points accumulés

4.1 Les points Instal CLUB sont enregistrés sous les données clients spécifiques. Le Partenaire Instal CLUB peut consulter à tout moment le solde actuel de ses points sur le site Instal CLUB. En outre, le Partenaire Instal CLUB reçoit à intervalles réguliers un courrier l'informant du nombre total de points Instal CLUB sous forme d'un extrait de compte.

4.2 Toute remarque concernant l'exactitude ou l'exhaustivité du nombre de points attribués ou tout message relatif au solde des points doit être formulée au plus tard dans les six semaines à partir du dernier message concernant le solde des points. Si les remarques ne sont pas formulées en temps utile, le nombre total de points est censé avoir été accepté.

4.3 Bulex a le droit d'adapter le nombre total des points si l'octroi des points est dû à une faute, des artifices ou une défaillance technique.

5. Échange de points Instal CLUB, paiement en espèces

5.1 Les points Instal CLUB collectionnés peuvent être échangés au webshop Instal CLUB contre des marchandises et des bons de valeur. Les détails à ce sujet peuvent être consultés sur le site Instal CLUB. Les points Instal CLUB ne peuvent être échangés contre les marchandises ou les bons de valeur souhaités que si le Partenaire Instal CLUB dispose d'un solde de points suffisant. Il n'est pas possible de dépasser le crédit du compte de points.

5.2 Le paiement en espèces n'est pas possible.

6. Perte de points

6.1. Les points Instal CLUB sont valables pendant 2 années civiles ; elles perdent leur valeur au bout de la seconde année civile suivant l'année au cours de laquelle ils ont été gagnés. Les points Instal CLUB qui ne sont pas échangés pendant cette période seront irrévocablement perdus.

7. Résiliation, violation de la Condition générale de participation, modifications au Programme Instal CLUB

7.1 Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

7.2 Le Partenaire Instal CLUB peut résilier la relation contractuelle, à tout moment et sans préavis, moyennant une communication écrite envoyée à Bulex. La résiliation doit être adressée à Bulex soit par courrier (Golden Hopestraat 15, 1620 Drogenbos), soit via partner@bulex.be.

7.3 Bulex a le droit de résilier à tout moment la relation contractuelle à condition de respecter un préavis de deux semaines. La résiliation sans préavis par Bulex et l'exclusion de la participation au Programme sont possibles s’il existe un motif valable les justifiant et ont des répercussions pour l'avenir. Un motif valable est notamment une violation grave par le Partenaire Instal CLUB des présentes Conditions générales de participation (y compris les modifications ou ajouts aux Conditions générales de participation conformément à l'article 10) ou de conditions complémentaires. En pareil cas, Bulex aura également le droit de bloquer le compte des points Instal CLUB du Partenaire Instal CLUB. Le droit de bloquer le compte pourra également s’appliquer lorsqu’il y a des indications objectives de la présence d'un motif fondé, plus particulièrement pendant la période nécessaire à l’examen circonstancié du cas. Le Partenaire Instal CLUB n'a aucun droit de recours suite à un pareil blocage. Si Bulex a résilié l'affiliation, une nouvelle participation au Programme Partenaire Instal CLUB n'est possible que moyennant l'autorisation explicite et écrite de Bulex.

7.4 En cas de résiliation légitime sans préavis par Bulex, les points Instal CLUB seront supprimés à la réception, par le Partenaire Instal CLUB, de la notification de résiliation.

7.5 Bulex se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, au Programme Partenaire Instal CLUB ou de le remplacer par un autre programme et de résilier le contrat de participation y afférent. Les articles 7.3 et 7.4 sont applicables en cas de pareille résiliation.

8. Responsabilité

8.1 Tout recours du Partenaire, indépendamment de son fondement juridique, y compris une quelconque violation d'obligations découlant des présentes conditions générales ou du droit commun, est exclu.

8.2 Les dispositions qui précèdent ne portent pas atteinte à notre responsabilité suite à l'application des dispositions du droit contraignant, par ex. la Loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services ou en cas d'acte intentionnel, de décès, de dommages corporels ou d’atteintes à la santé. Dans tous les cas, la responsabilité découlant de cette disposition sera limitée à l'indemnisation des dommages directs et le montant de l'indemnisation ne pourra en aucun cas dépasser la valeur du produit ou service livré conformément au Contrat d'achat, sauf en cas de décès, dommages corporels ou atteinte à la santé.

9. Protection de la vie privée

9.1 Traitement des données et responsable du traitement

Bulex s'engage à respecter votre vie privée.

Dans le cadre du Programme Instal CLUB, nous traitons des données personnelles relatives à votre identité (appellatif, prénom, nom, date de naissance, fonction), vos données de contact (y compris les numéros de téléphone, numéro de GSM, adresse e-mail, nom d'utilisateur et mot de passe), les produits achetés, les détails des commandes (article, quantité, prix) et les points attribués dans le cadre du programme. Ces données sont protégées en vertu de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données personnelles.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Saunier Duval Belgique S.A., dont le siège social est établi à 1620 Drogenbos, Golden Hopestraat 15.

9.2 Objectif du traitement

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de votre participation à et de la gestion du Programme Instal CLUB.

Si, lors de l'enregistrement pour la partie professionnelle du site Bulex, vous marquez votre accord en cochant la case y afférente (conditions d'utilisation) sur le formulaire, nous pourrons également utiliser vos données personnelles pour vous tenir au courant d'offres commerciales, de nos produits et services, soit par courrier ordinaire, soit par e-mail.

9.3 Échange de données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des prestataires de services indépendants ou d’autres sociétés affiliées si cela s'avère nécessaire afin de réaliser les objectifs de traitement précités. Nous prenons les mesures adéquates pour nous assurer que vos données personnelles sont également protégées par ces sociétés. Ces sociétés peuvent également être établies en dehors de la Belgique, mais toujours dans l'Espace Économique Européen.

9.4 Réponse obligatoire ou non

Les données mentionnées au point 1 de cette clause relative à la protection de la vie privée sont indispensables pour participer au Programme Instal CLUB. La non-communication de (certaines de) ces données peut entraîner l'impossibilité de participer au Programme Instal CLUB.

9.5 Sécurité

Nous avons pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger vos données personnelles contre la perte ou contre toute forme de traitement illicite.

9.6 Droits

Vous avez le droit de nous demander de vous informer concernant les données dont nous disposons au sujet de votre personne et/ou de demander que ces données soient corrigées, complétées, supprimées ou bloquées. Veuillez adresser pareille demande à : Bulex, Golden Hopestraat 15, 1620 Drogenbos ou partner@bulex.be.

Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct et/ou de réception de formes spécifiques ou générales d'informations de marketing. À cet effet, veuillez adresser une requête à Bulex, soit par courrier (Golden Hopestraat 15, 1620 Drogenbos), soit par mail (partner@bulex.be). L'utilisation d'un timbre n'est pas requise pour l'envoi de pareille requête à l'adresse postale précitée. En pareil cas, nous ne vous enverrons pas ou plus aucune information de marketing.

10. Modifications au Programme et aux Conditions générales de participation

Bulex se réserve le droit d'effectuer, à tout moment, des modifications ou ajouts relatifs aux Conditions générales de participation, aux prix, aux taux de bonification ou autres caractéristiques décrites dans les documents relatifs au Programme. Bulex veillera, dans la mesure du possible, à ce que pareils ajouts ou modifications ne portent pas préjudice de façon déraisonnable au Partenaire Instal CLUB. Sauf indication contraire, toute modification ou tout ajout aux présentes Conditions générales de participation sera communiqué sous forme de texte et sera applicable à partir de la date de communication. Si un Partenaire Instal CLUB ne peut pas accepter cette modification ou cet ajout, il a le droit de mettre fin au contrat conformément à l'article

7.2 des Conditions générales de Participation.

11. Dispositions générales

11.1 Le partenariat Instal CLUB ainsi que tous les droits et obligations du Partenaire Instal CLUB découlant de cette relation contractuelle ne pourront être cédés à des tiers qu'après obtention de l'autorisation écrite préalable de Bulex.

11.2 Le lieu d'exécution de toutes les obligations découlant de cette relation contractuelle est Bruxelles.

11.3 Le tribunal compétent est le tribunal de notre siège social ou, au choix de Bulex, le tribunal du siège social du Partenaire.

11.4 La relation contractuelle est régie par le droit belge, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies relative aux Contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne).

11.5 S'il n'est pas possible d'invoquer une quelconque disposition des présentes Conditions générales ou si celle-ci s’avère nulle ou invalide, soit dans son intégralité, soit en partie, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition partiellement ou entièrement nulle ou invalide sera remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de la disposition nulle ou invalide en ce qui concerne le résultat commercial.