Conditions spécifiques applicables aux services connectés des contrat d’entretien et/ou de réparation Comfort et Omnium

1) Définitions

a. BULEX SERVICES : BULEX SERVICES ayant son siège social à 1620 Drogenbos, rue Golden Hope 15, RPM (Bruxelles), TVA BE0838.048.920, dont le siège social ou la dénomination peut être modifié de temps à autre sans entraîner une adaptation des conditions du présent contrat.

b. Client : la personne physique avec laquelle le présent contrat d’entretien et/ou de réparation est conclu par BULEX SERVICES;

c. Utilisateur : l’utilisateur personnel de l’appareil, autre que le client, qui a un accès libre et illimité au lieu où se trouve l’appareil (par exemple, le locataire)

d. Contrat d’entretien : contrat signé entre BULEX SERVICES et le bénéficiaire pour une période définie ayant pour objet la performance d’un entretien (bi-)annuel ainsi que l’éventuelle couverture des coûts (partielle ou totale) de réparation pour un appareil de chauffage défini. La période du contrat ainsi que l’étendue de la couverture des coûts de réparation et d’entretien sont définies dans les conditions générales du contrat.

e. Services connectés : tous les services offerts conditionnés à l’installation et à la connexion d’une passerelle (aussi nommé « Gateway ») ainsi que d’un thermostat, voir article 11 du contrat d’entretien. Ces services comprennent :

• I) La réaction dans le jour ouvrable suivant la notification d’un code erreur :
  • 1) Par jour ouvrable : tous les jours de l’année mis à part les jours fériés officiels ainsi que les samedis et dimanches.
  • 2) Réaction : appel vers l’utilisateur pour signifier le code erreur par téléphone ou par e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail étant préalablement fournis par l’utilisateur. Si techniquement possible, et dans la limite de ce qui est légalement acceptable, la résolution par téléphone du problème. En cas d’absence de réponse de l’utilisateur par téléphone, un e-mail lui sera envoyé avec une description du code d’erreur.
  • 3) Code erreur : notification d’erreur visible sur l’appareil indiquant un problème technique survenu sur l’appareil ou sur l’installation.

• II) Diagnostic en ligne du problème : à la suite d’une notification d’un code d’erreur, analyse des différentes variables de fonctionnement de l’appareil afin de déterminer la cause possible du problème ainsi que prévoir les différentes pièces détachées utiles au technicien pour résoudre le problème surplace. BULEX SERVICES réalisera le diagnostic en ligne selon les limites technologiques à sa disposition. Ce diagnostic est un complément d’information et n’engage pas BULEX SERVICES à résoudre le problème lors de la première intervention. BULEX SERVICES ne peut être tenue responsable de justesse du diagnostic en ligne.
• III) Assistance pour réparer soi-même certaines pannes : Lorsque BULEX SERVICES estime que le code erreur de l’appareil peut être résolu par une manipulation simple, sans besoin de connaissance technique particulière et sans danger de la part de l’utilisateur, il prendra contact avec ce dernier pour essayer de résoudre le problème. En cas de code erreur requérant une connaissance technique approfondie, un possible danger lors de la manipulation ou tout autres causes pour laquelle l’intervention de l’utilisateur n’est pas recommandée, ce service ne sera pas fourni. BULEX SERVICES ne peut être tenu responsable des manipulations réalisées par l’utilisateur autres que celles énoncées par l’employé de BULEX SERVICES.
• IV) Prévention des pannes avant qu’elles ne surviennent : BULEX SERVICES peut, dans le cas où toutes les conditions techniques sont réunies, prévenir l’utilisateur d’un possible risque de panne à la suite de l’analyse de la pression d’eau de l’appareil. Si l’analyse indique une diminution continue de la pression d’eau qui pourrait mener à terme à une panne ou un code erreur, BULEX SERVICES préviendra l’utilisateur par un appel téléphonique du possible risque de code erreur.
• V) Rapport mensuel digital de la consommation énergétique : BULEX SERVICES s’engage à fournir chaque mois un rapport mensuel de la consommation énergétique de l’appareil de chauffage couvert par le contrat d’entretien. En cas de problème technique (code erreur, problème de connexion à internet, ou autres) ne permettant pas de fournir un rapport fidèle de la consommation durant le mois en question, aucun rapport ne sera envoyé durant le mois. Les informations fournies dans ce rapport peuvent différer selon l’installation de chauffage et selon les informations techniquement possibles d’être fournies par le thermostat et la passerelle (« Gateway ») installés chez le client. Seulement disponible pour les appareils possédant la fonction EMF (voir partie compatibilité).

2) Services applicables pour le contrat Comfort

L’ensemble des services connectés est actuellement disponible sans frais supplémentaire pour les clients ayant :

• I) Souscrit à un contrat Comfort 12 ou 24 mois dont la période est toujours active.
• II) Une installation compatible, en ce compris le thermostat et le « Gateway » et enregistré dans l’application Migo Link (voir partie compatibilité).
• III) Pour les contrats signés avant le 1er avril 2023 : explicitement accepté les conditions supplémentaires applicables aux services connectés (soit en ligne, soit par écrit).

3) Applicable pour le contrat Omnium

L’ensemble des services connectés est actuellement disponible sans frais supplémentaire pour les clients ayant :

• I) Souscrit à un contrat Omnium 12 ou 24 mois dont la période est toujours active.
• II) Une installation compatible, en ce compris le thermostat et le « Gateway » et enregistré dans l’application Migo Link (voir partie compatibilité).
• III) Pour les contrats signés avant le 1er avril 2023 : Explicitement accepté les conditions supplémentaires applicables aux services connectés (soit en ligne, soit par écrit).

4) Ajouts, modifications ou suppression de services connectés inclus dans le contrat

Tout ajout/ modification/suppression de services connectés dans le contrat du client sera notifié par e-mail un mois avant la mise en application de cette modification/ajout/suppression. Le client a le droit à tout moment de retirer son consentement suite à ce changement (voir article 5).

5) Consentement et résiliation des services connectés

a. À tout moment, le client peut demander à BULEX SERVICES de résilier la partie services connectés de son contrat d’entretien sans impact sur la validité du reste des conditions générales du contrat.

b. Afin de pouvoir résilier la partie services connectés, le client peut envoyer un e-mail à newcontract@bulex.be avec comme intitulé « résiliation services connectés » en y mentionnant le nom, prénom et numéro de contrat du client. Le client peut également résilier la partie services connectés avec les mêmes informations par écrit à l’adresse mentionnée dans les conditions générales.

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Conditions relatives à la compatibilité des produits Bulex pour bénéficier des services connectés dans les contrats d'entretien Comfort et Omnium

BULEX SERVICES, dont le siège social est situé à Golden Hopestraat 15 - 1620 Drogenbos, propose des services connectés dans les contrats d'entretien connectés. Ces services connectés comprennent le suivi en ligne de votre chaudière (réaction dans le jour ouvrable suivant le message d’erreur, diagnostic à distance de la panne), le gain de temps (assistance pour réparer vous-même certaines pannes, prévention des pannes avant qu'elles ne surviennent, interventions mieux préparées pour que le technicien puisse remédier au problème dès la première visite) et la réception d'un rapport énergétique au format numérique.

Les services connectés sont uniquement applicables à un nouveau contrat d'entretien signé par BULEX SERVICES avec un bénéficiaire dans la période du 01.04.2023 au 31.12.2024 exécuté en Belgique, de type Comfort (12 mois et 24 mois) Omnium (12 mois et 24 mois) sur les chaudières à condensation et les pompes à chaleur de la marque BULEX ou à un contrat d'entretien existant avec BULEX SERVICES qui est coSAerti en contrat d'entretien connecté après acceptation des nouvelles conditions générales par le bénéficiaire dans la période du 01.04.2023 au 31.12.2024 exécuté en Belgique, de type Comfort (12 mois et 24 mois) ou Omnium (12 mois et 24 mois) sur les chaudières à condensation et les pompes à chaleur de la marque BULEX.

Ces services connectés ne seront disponibles que pour les appareils compatibles et connectés en continu à Internet.

Le client doit donc disposer d'un appareil connecté à Internet via un module de communication (gateway) BULEX. C'est la seule manière de connecter l'appareil aux services techniques de BULEX SERVICES et de contrôler son fonctionnement à distance.

Les appareils compatibles avec ces services connectés en 2024 sont :

• Les appareils eBUS (chaudières et pompes à chaleur) fabriquée à partir de 2007 qui sont connectés au module de communication (gateway) MiGo Link et pour lesquels le client s'est inscrit à l'application MiGo Link.
• Les chaudières eBUS fabriquée à partir de 2007 qui sont connectées au module de communication MiGo et pour lesquelles le client s'est inscrit à l'application MiGo.
• Les chaudières eBUS fabriquée à partir de 2007 connectées au module de communication (gateway) MiLink et au thermostat MiSet. Le client devra passer de l'application MiControl à l'application MiGo Link lorsque son système sera compatible. Le processus de migration est en cours jusqu'à mi-2024 et le client final est automatiquement invité à migrer via l'application.
• Les appareils eBUS (chaudières et pompes à chaleur) fabriquée à partir de 2007 qui sont connectés au module de communication(gateway) MiLink et au thermostat MiPro Sense. Les clients devront migrer de l'application MiControl vers l'application MiGo Link lorsque leur système sera compatible. Le processus de migration est en cours jusqu'à mi-2024 et le client final est automatiquement invité à migrer via l'application.
  • Ce module de communication (gateway) MiGo Link est compatible et combinable pour ces services connectés avec les thermostats MiGo Select, MiSet ou MiPro Sense.
  • Le module de communication MiLink est compatible et combinable avec ces services connectés avec les thermostats MiSet ou MiPro Sense.

Pour ces appareils compatibles avec la fonction EMF (chaudières FlameFit et pompes à chaleur GeniaAir à partir de fin 2023) et qui connectés, nous pourrons fournir les données suivantes dans notre rapport mensuel numérique : consommation de gaz pour le chauffage central de l'année en cours, consommation de gaz pour l'eau chaude sanitaire de l'année en cours, moyenne mensuelle de la température extérieure de l'année précédente et de l'année en cours, heures d'ensoleillement cumulées de l'année précédente et de l'année en cours. Il indique également si les données suivantes sont saines : pression de l'eau, ventilateur, caractéristiques de contrôle, vase d'expansion, pompe, alimentation en gaz.

Les appareils compatibles connectés mais qui n'ont pas de fonction EMF recevront un rapport mensuel numérique plus limité. En effet, ils ne recevront pas de données sur leur consommation de gaz pour le chauffage central et la production d'eau chaude sanitaire pour l'année en cours.

Les frais liés à l'utilisation d'un contrat d'entretien connecté (connexion internet, etc.) sont entièrement à charge du participant et ne peuvent en aucun cas être récupérés auprès de BULEX SERVICES SA.

BULEX SERVICES décline toute responsabilité en cas de modification, de retard, d'interruption ou d'annulation des Services Connectés pour cause de force majeure.

BULEX SERVICES se réserve le droit d'apporter des modifications à ces Services Connectés ou à leur déroulement si des circonstances indépendantes de volonté l'y contraignent.

BULEX SERVICES prend toutes les mesures nécessaires pour se conformer à la législation applicable en matière de protection des données (à savoir le règlement 679/2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (" Règlement général sur la protection des données " ou " RGPD ") et toute législation nationale ou européenne le mettant en œuvre ou le complétant).